MOBILIER, IÈRE

adj.

Qui consiste en meubles, ou qui concerne cette nature de biens. Propriété, richesse mobilière. Contribution, imposition mobilière.

En termes de Jurisprudence, il signifie Qui est de la nature du meuble. Les biens mobiliers de cette succession. Les effets mobiliers. D’après le code civil, les rentes constituées, les effets publics, les intérêts dans les entreprises de commerce, etc., sont des biens mobiliers.

Action mobilière, Action qui tend à la revendication d’un meuble.

Saisie mobilière, Saisie de tous les objets qui peuvent être considérés comme meubles.

Vente mobilière, Vente de tout objet dénommé meuble.

Succession mobilière, Succession ou portion de succession qui consiste en meubles. Héritier mobilier, Celui qui hérite des meubles.

Valeurs mobilières, Rentes, effets publics, actions, obligations représentant des intérêts dans des entreprises industrielles, commerciales, etc.,

Société de crédit mobilier, Banque destinée à faire des prêts sur dépôts de valeurs mobilières.

MOBILIER s’emploie aussi comme nom masculin et se dit de l’Ensemble des meubles, de Ce qui sert à garnir et à orner une maison, sans en faire partie. Il a hérité d’un riche mobilier. Un mobilier Empire. On a vendu son mobilier par autorité de justice.

L'Academie francaise. 1935.